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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12380

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/12380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELAIR (D1912), Me THIBAULT (B0485), Me AKSIL (P0293), Me LEMBLAY [Localité 2] (A0289), Me BRIAND (D0208) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VK N° MINUTE : 10 Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e92acdc6046d4705b3d6
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/12380

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/12380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ALIX, Me DELAIR, Me THIBAULT, Me AKSIL, Me LEMBLE BAILLY, Me BRIAND ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VK N° MINUTE : Assignation du : 02 octobre 2024 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d7d7cdc6046d472e4fc1
  • tj Expertise tj59350 n° 24/12380

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12380 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YV JUGEMENT ORDONNANT UNE EXPERTISE DU : 06 Janvier 2026 [C] [T] C/ S.A.R.L. UNIVERSAL MOTORS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7328cdc6046d471f58b9
  • cc Déchéance n° 24-12.380

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.380

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-12.380 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Lidl Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50742

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbeeab777bc8e4ad6338d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12380

    CA Paris, 9 août 2024, RG 24/12380

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXD4 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b7027f3c6673575cac17ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1