Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.202

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 24-13.202

Demandeur(s)
: la société Les Flots Bleus

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: Mme [U] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance
: 50746

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Les Flots Bleus, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 5], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 6],
[Adresse 4],

2°/ à la société La Phocéenne, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],

3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], domicilié
[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Gavaudon d'Agostino, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 19 septembre 2024