Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13202
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/13202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/188 Rôle N° RG 24/13202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XD S.A. [1] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 29 Mai 2026 à : SELARL ABEILLE AVOCATS Me François MAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13202
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/13202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526R N° MINUTE : 18 Assignation du : 08 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [T] [E] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13202
CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/13202
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°9, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/13202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZKD Décision déférée :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13202
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/13202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 03 Décembre 2024 N°Minute : 24/ 1300 N° RG 24/13202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XVZ Demandeur Monsieur [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 2] né le 31 avril 2004 Comparant Défen
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cc Déchéance n° 24-13.202
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.202
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-13.202 Demandeur(s) : la société Les Flots Bleus Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 5074
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