Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.031

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: K 24-13.031

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la Mutuelle du logement (Mutlog) et autre

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
: 50764

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [U] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Mutuelle du logement (Mutlog), dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Mutlog garanties, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 19 septembre 2024