Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13031
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/13031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/13031 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DWK N° MINUTE : Assignation du : 23 octobre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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ca other ca_paris n° 24/13031
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/13031
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2024-Juge de l
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/13031
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/13031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/13031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DWK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 2025 DEMANDER
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ca other ca_aix_provence n° 24/13031
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/13031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/292 Rôle N° RG 24/13031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4DU [E] [I] C/ [H], [B] [I] [A] [X] veuve [I] SCI PLENTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de
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cc Déchéance n° 24-13.031
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.031
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-13.031 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Mutuelle du logement (Mutlog) et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
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