Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.875

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 24-12.875

Demandeur(s)
: la société Expertrials

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société Cecosud-associés

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50768

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Expertrials, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cecosud-associés, société civile, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024