Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-12.875 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12875

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/12875

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/495 Rôle N° RG 24/12875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TR S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a07c52dd73e0dd8f497
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12875

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/12875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires à Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/12875 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U5P N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉÉ AU FOND rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb3d9f47d8f0262982a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12875

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/12875

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYNG Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265a08d5ab3983c0c4d0
  • cc Déchéance n° 24-12.875

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.875

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-12.875 Demandeur(s) : la société Expertrials Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Cecosud-associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf11b777bc8e4ad633c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1