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Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.010


Vérifier : Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24-13.010
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66ebbf1bb777bc8e4ad633cf

Texte de la décision

1,732 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: N 24-13.010

Demandeur(s)
: la société Canto TP

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)
: M. [B] [K], ès qualités, et autres

Ordonnance
: 50775

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Canto TP, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [T] [B] [K], domicilié [Adresse 6], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K],

2°/ à M. [E] [B] [K], domicilié [Adresse 4], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K],

3°/ à Mme [U] [G] [C], domiciliée [Adresse 7], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K],

4°/ à M. [Y] [B] [K], domicilié [Adresse 8],
[Localité 9], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K],

5°/ à M. [V] [B] [K], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K],

6°/ à M. [J] [B] [K], domicilié [Adresse 5], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K],

7°/ à M. [S] [B] [K], domicilié [Adresse 1], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 10], le 19 septembre 2024

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