Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.010
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: N 24-13.010
Demandeur(s)
: la société Canto TP
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [B] [K], ès qualités, et autres
Ordonnance
: 50775
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Canto TP, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [T] [B] [K], domicilié [Adresse 6], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K],
2°/ à M. [E] [B] [K], domicilié [Adresse 4], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K],
3°/ à Mme [U] [G] [C], domiciliée [Adresse 7], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K],
4°/ à M. [Y] [B] [K], domicilié [Adresse 8],
[Localité 9], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K],
5°/ à M. [V] [B] [K], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K],
6°/ à M. [J] [B] [K], domicilié [Adresse 5], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K],
7°/ à M. [S] [B] [K], domicilié [Adresse 1], ès qualités d'ayant droit d'[L] [K].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 10], le 19 septembre 2024
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