Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13010
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/13010
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/13010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7QX N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [Z] [O] [S] [T] C/ S.A.R.L. VOYAGES MONTAINE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTR
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13010
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/13010
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/13010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BR Ordonnance n° 2025/M73 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [X] [W] épouse [B] Représentant : Me Thierry BLANCHE de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE
-
ca other ca_paris n° 24/13010
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/13010
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n°166 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13010 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2024-Juge de
-
cc Déchéance n° 24-13.010
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.010
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-13.010 Demandeur(s) : la société Canto TP Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [B] [K], ès qualités, et autres Ordonnance : 50775 ORDONNANCE DE DÉCHÉA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles