Cass., 19 sept. 2024, n° 24-12.853

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 24-12.853

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: la société Easy Jet Airline Company Limited

Ordonnance
: 50776

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre le jugement rendu le 6 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nice (service de proximité), dans le litige l'opposant à la société Easy Jet Airline Company Limited, société étrangère, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), prise en son établissement situé en France, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 19 septembre 2024