Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.255

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: R 24-14.255

Demandeur(s)
: Mme [L] et autre

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)
: la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines et autres

Avocat(s)
: Me Bouthors

Ordonnance
: 50799

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 1],

2°/ Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de représentante légale de son fils [X] [L],

a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre le jugement rendu le 6 février 2024 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines, société de droit turc (SDE),
dont le siège est [Adresse 5] (Turquie),

2°/ à la société Orsud, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],

3°/ à Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 19 septembre 2024