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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14255

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/14255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DELMAS - Me PELLETIER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14255 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DKU N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 18 Novembre 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8b19cdc6046d47c488ec
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14255

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/14255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14255 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DKU DEMANDEUR M. [C] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle DELMAS - #A0456 DEFENDERESSE S.A. OPTIMUM VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Denis PELLETIER - #R0006 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b41cdc6046d47a79340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14255

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDAL N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [U], [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5c2cdc6046d47cf580d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14255

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/14255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOANW Ordonnance n° 2025/M145 S.A.R.L. [R] VI représentée par Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Madame [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b705f84751fcf0f58b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14255

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/14255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me DELMAS - Me PELLETIER délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14255 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DKU N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/14255

    CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 24/14255

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/14255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOANW Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M49 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. VANDERMEERSCH VI prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Caroline CLEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86965b5a3ab8ca54f50
  • cc Déchéance n° 24-14.255

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.255

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-14.255 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines et autres Avocat(s) : Me Bouthors Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf3ab777bc8e4ad633ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1