Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.260

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 24-14.260

Demandeur(s)
: Mme [F]

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Maine-et-[Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 50804

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [J] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre le jugement rendu le 19 février 2024 par le tribunal judiciaire d'Angers (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Maine-et-Loire, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 19 septembre 2024