Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.068

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 24-14.068

Demandeur(s)
: la société Travaux forestiers et agricoles (TFEA)

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: la société Pareau

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance
: 50817

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Travaux forestiers et agricoles (TFEA), dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris
(pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Pareau,
société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024