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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/14068

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/14068

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2026 (n° 014/2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4BJ Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69843cbccdc6046d47fb3534
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14068

    CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 24/14068

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 022 N° RG 24/14068 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7WD [D] [R] C/ [E] [U] [C] [L] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69726803cdc6046d47517610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14068

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 24/14068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me WEIZMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WEIZMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/14068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FK7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51cd284ccae5aa45c9e
  • cc Déchéance n° 24-14.068

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.068

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-14.068 Demandeur(s) : la société Travaux forestiers et agricoles (TFEA) Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Pareau Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf55b777bc8e4ad63423

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1