Cass., 19 sept. 2024, n° 23-23.145

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : G 23-23.145
Demandeur : M. [F] et autre
Défendeur : M. [U]
Requête n° : 504/24
Ordonnance n° : 90829 du 19 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [N] [U], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [V] [Z] épouse [F], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 mai 2024 par laquelle M. [N] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 décembre 2023 par M. [B] [F] et Mme [V] [Z] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 23-23.145 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la situation personnelle, particulièrement l'âge et les faibles ressources, des demandeurs au pourvoi fait obstacle à l'exécution des causes de l'arrêt.

Leur situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour eux des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard