Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
cc rejet n° 23-23.145
Cass., 4 sept. 2025, n° 23-23.145
CIV. 3 SM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10405 F Pourvoi n° G 23-23.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc Rejet n° 23-23.145
Cass., 19 sept. 2024, n° 23-23.145
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-23.145 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : M. [U] Requête n° : 504/24 Ordonnance n° : 90829 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [U], ayant SAS Buk Lament-Robi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles