Cass., 19 sept. 2024, n° 24-10.877

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OSans

Pourvoi n° : U 24-10.877
Demandeur : la société Thales dms France
Défendeur : M. [Y]
Requête n° : 443/24
Ordonnance n° : 90835 du 19 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [E] [Y], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Thales dms France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 avril 2024 par laquelle M. [E] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-10.877 et formé le 23 janvier 2024 par la société Thales dms France à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Thales Dms France a régularisé le 22 mai 2024 un désistement de son pourvoi enregistré sous le numéro U 24-10.877 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard