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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10877

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46P3 AFFAIRE : M. [Q] [B] (la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Anne-Laure Rousset) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0f26cdc6046d4709b960
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10877

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/10877

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/10877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBI6 Minute : 26/00539 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18e73cdc6046d47b00e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10877

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/10877

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHT Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA C/ Monsieur [J] [H] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6e871c67ecf83a00ccd
  • cc Autre n° 24-10.877

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-10.877

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-10.877 Demandeur(s) : la société Thales dms France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa1c707a71fa3b545c80
  • cc Autre n° 24-10.877

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-10.877

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : U 24-10.877 Demandeur : la société Thales dms France Défendeur : M. [Y] Requête n° : 443/24 Ordonnance n° : 90835 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [Y], ayant la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf78b777bc8e4ad63457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1