CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/05880

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-8a

N° RG 23/05880 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPT

Ordonnance n° 2024/M18

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [H] [R]

Représentant : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

[4]

Intimée

Nous, Emmanuelle TRIOL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée d'Aurore COMBERTON, greffier,

Par jugement contradictoire du 14 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a débouté M. [H] [R] de sa demande en annulation de l'indu de pension d'invalidité, fait droit à la demande reconventionnelle en paiement de la [5] et condamné M. [R] à payer à la [5] la somme de 7 437,83 euros restant due au titre de l'indu, laissé les dépens à la charge de M. [R].

Par déclaration électronique du 25 avril 2023, M. [H] [R] a relevé appel du jugement.

Par lettre recommandée expédiée le 30 mai 2024, M. [R] a averti la cour de sa volonté de se désister de son appel.

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,

La [5] n'a pas formé d'appel incident avant le désistement d'appel de M. [R], du 30 mai 2024.

Ce désistement est parfait et ne nécessite pas l'acceptation de l'intimée.

Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

M. [H] [R] est condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS,