Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05880
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 23/05880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe CORNET à Me Alexis RUTMAN Le ......................................
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ca other ca_paris n° 23/05880
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/05880
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préju
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/05880
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/05880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................
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ca other ca_bordeaux n° 23/05880
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/05880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/05880 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSIA [W] [J] [U] épouse [N] [F] [R] [U] c/ [S] [U] épouse [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/05880
CA Bordeaux, 25 mars 2025, RG 23/05880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2025 N° RG 23/05880 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSIA jonction de la procédure RG n° 24/02675 à la procédure RG n° 23/05880 ; [R] [G] [V] épouse [E] [H] [F] [V] c/ [U] [V] é
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05880
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/05880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL3K Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05880
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/05880
4ème Chambre ORDONNANCE N° 94 N° RG 23/05880 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFSS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 OCTOBRE 2024 Le vingt neuf Octo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05880
CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/05880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05880 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBH7 AFFAIRE : [R] [B] [I] C/ S.C.P.A. SCP [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05880
CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/05880
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05880 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFL Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05880
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 23/05880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05880
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/05880
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 23/05880 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPT Ordonnance n° 2024/M18 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [R] Représentant : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [4] Intimée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05880
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/05880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z52 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05880
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/05880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 23/05880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHH Minute: 24/00057 CADUCITÉ DU : 06 Février 2024 DEMANDEUR(S) : [N] [O] DÉFENDEUR(S) : Société E.G.S. [Localité 3] FOURRIERE AUTOMOBILE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05880
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/05880
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 19 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 30 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05880
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJH N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'aff
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