CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00127

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLWE

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2024/M

Affaire :

Mme [I] [D] veuve [R]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

Mme [T] [N]

Intimée

Me [H] [S]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 février 2024 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS