CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00980

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFM

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2024/M

Affaire :

S.A.R.L. MP BOUTIQUES BATIK

Représentant : Me [B], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

C/

Mme [O] [D] épouse [T]

Intimée

Me [E] [U]

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 février 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS