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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00980

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00980 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad8493c619cd1f0c24db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00980

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00980

    Pôle social - N° RG 24/00980 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [V] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026

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  • ca other ca_versailles n° 24/00980

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00980

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4N AFFAIRE : [Y] [G] (nom d'usage [Z]) C/ S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE LES RESIDENCES Décision déférée à

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 24/00980

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 24/00980

    MINUTE n°26/425 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 24/00980 N° Portalis DB2G-W-B7I-I52O LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e37cdc6046d47d34fa6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/00980

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 19 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00980 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEM5 AFFAIRE : [P] / [T] Grosse à la SELARL BANCEL GUILLON Grosse à Me Laurette GOUYET POMMARET Exp : - Maître [I] [N], notaire à [Localité 1] - Service du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb25dcdc6046d475f6c6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00980

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/00980

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKXO Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00980

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 24/00980

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; CONDAMNONS M. [J] [X] aux dépens. Fait en son Cabinet, au Palais de Justice, à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le neuf Mars. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1402dcdc6046d4742ae08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00980

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD2I EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé

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  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00980

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/00980

    MINUTE N°26/00016 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00980 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D24R JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [U], [X], [H] C/ , [O], [L], [Z] épouse, [H] Pièces délivrées : CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c436f7cdc6046d47f26678
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/00980

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKDD 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage - AFFAIRE : Monsieur [T], [E] [H] C/ Madame [Y], [M] [F] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5545cdc6046d4738803e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00980

    TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 24/00980

    JUGEMENT DU : 20 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00980 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKW4 AFFAIRE : [S] [C], [D] [T] épouse [C] C/ [A] [W], S.A. MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : Tiphaine DUMORTIER François N

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1341cdc6046d473057d0
  • ca other ca_riom n° 24/00980

    CA Riom, 20 janv. 2026, RG 24/00980

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 janvier 2026 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGP -DA- Arrêt n° [U] [D] / [A], [M], [J] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée n° 24/29 en date du 15 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69707630cdc6046d47127b2c
  • ca other ca_toulouse n° 24/00980

    CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/00980

    13/01/2026 ARRÊT N° 26/12 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDGF FCC/CI Décision déférée du 01 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 22/00121) Fanny FOUQUES-HIBERT CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69674158cdc6046d473a830c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00980

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/00980

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEKY AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.R.L. AJD RCS ANGOULEME N°802 821 280, S.E.L.A.R.L. LGA Me [O] [R] liquidateur de la SARL AJD en vertu d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire du Tribunal de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 697b937fcdc6046d47242ec9
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00980

    CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/00980

    ARRÊT N° 25/ PF R.G : N° RG 24/00980 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDJY Syndicat FÉDÉRATION CFE-CGC ÉNERGIES C/ S.A.S. ALBIOMA - BOIS ROUGE RG 1ERE INSTANCE : RG23/01125 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b77fc69a34cd207b8aed
  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/00980

    TJ 18033, 2 déc. 2025, RG 24/00980

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00980 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E4IC LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S], [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f465cdc6046d4732bd86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00980

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/00980

    N° RG 24/00980 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYQB 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 56B N° RG 24/00980 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYQB AFFAIRE : [G] [H] [V] [W] C/ SARL [Adresse 6] [D] le : à SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c4775782d5f06ca51f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00980

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00980

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00980 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBE JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [U], [O] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746e5
  • ca other ca_douai n° 24/00980

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00980

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1371/25 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPEF NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Février 2024 (RG F 21/00929 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89652f14914fb075ebe0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00980

    TJ 40192, 29 août 2025, RG 24/00980

    N° Minute : 25 / 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00980 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMV7 JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 Contentieux AFFAIRE [L] [Z] [N] [U] [A] [N] [R] [W] C/ [G] [E] épouse [I] [H] [I] S.C.P. LES NOTAIRES DE LA COTE D’ARGENT [O] [B] NOTIFICATIONS le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46979575259d001c4e3aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1