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CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/05101


Vérifier : CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/05101 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2024
Numéro
23/05101
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
66ebc04fb777bc8e4ad63697

Texte de la décision

2,646 caractères

Ordonnance

N°

[T]

C/

SARL DEMI LUNE

copie exécutoire

le 18 septembre 2024

à

Me BIBARD

IL/

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024

DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/05101 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6HO

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [X] [T]

né le 08 Septembre 1993 à [Localité 4] (Maroc)

de nationalité Marocaine

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté, concluant et plaidant par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

ET

SARL DEMI LUNE prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [I], domicilié en cette qualité au siège social.

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

DÉBATS :

L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 3 septembre 2024 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY, greffière.

L'incident y a été plaidé par Me BIBARD

La conseillère de la mise en état a avisé les parties à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

PRONONCÉ :

Le 18 septembre 2024, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de la mise en état, et Mme Isabelle LEROY, greffière.

*

* *

DÉCISION :

Vu l'appel interjeté le 17 Décembre 2023 par Monsieur [X] [T] à l'encontre de la décision rendue le 14 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE dans le litige l'opposant à la SARL DEMI LUNE

Vu la demande d'observation faite en date du 28 juin 2024,

Considérant que, par conclusions du 3 septembre 2024, la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS demande à la cour de donner acte à Monsieur [X] [T] de son désistement d'instance et d'action,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de M. [X] [T]

Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ;

Disons que l'appelant conservera la charge des frais, honoraires et dépens.

LA GREFFIERE, LA CONSEILLERE

DE LA MISE EN ÉTAT,

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