Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/05101
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 23/05101
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05101 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 11.18.613 AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05101
TJ 62160, 13 janv. 2026, RG 23/05101
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05101 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TP5 Le 13 janvier 2026 DEMANDERESSE Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05101
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : CHINA Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QEU N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 février 2025 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05101
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 23/05101
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00166 du 31 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05101 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IVT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 21 Mars 1964 [Adresse 5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05101
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/05101
Ordonnance N° [T] C/ SARL DEMI LUNE copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me BIBARD IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05101
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 23/05101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/05101 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCXZ Ordonnance n° 2024/M120 S.C.I. ROSY agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Florian ABASSIT, avocat au
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05101
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/05101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05101 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RG DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 2] - SOCOPAR 3B Représenté par son Syndic le cabinet LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05101
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/05101
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/05101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQGN Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _________
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05101
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/05101
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/05101 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de la saisine : 30 Août 2023 Date de la décision attaquée : 28 JUILLET 2023 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05101
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 23/05101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05101 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05101
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/05101
N° RG 23/05101 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBTG Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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