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CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/01302


Vérifier : CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/01302 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2024
Numéro
24/01302
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
66ebc050b777bc8e4ad636a1

Texte de la décision

3,031 caractères

Ordonnance

N°

[R]

C/

consorts

[L]

copie exécutoire

le 18 septembre 2024

à

Me BIBARD

IL/

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024

DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01302 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA6O

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

PARTIES EN CAUSE :

Madame [K] [R]

née le 09 Octobre 1966 à [Localité 10]

de nationalité Française

[Adresse 6]

[Localité 7]

représentée, concluant et plaidant par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

ET

Monsieur [L] [M] es qualité d'ayant-droit de Mme [V] [L],

[Adresse 3]

[Localité 7]

Monsieur [F] [L] es qualité d'ayant de Mme [V] [L],

[Adresse 5]

[Localité 7]

Monsieur [A] [L] es qualité d'ayant-droit de Mme [V] [L]

[Adresse 11]

[Localité 8]

Madame [H] [L] épouse [W] es qualité d' ayant-droit de Mme [V] [L]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Madame [Y] [L] épouse [X] es qualité d'ayant-droit de Mme [V] [L]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 9]

intimés non comparants, ni représentés

DÉBATS :

L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 3 septembre 2024 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle LEROY, greffière.

L'incident y a été plaidé par Me BIBARD.

La conseillère de la mise en état a avisé les parties à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

PRONONCÉ :

Le 18 septembre 2024, l'ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, magistrat exerçant les fonctions de conseillère de la mise en état, et Mme Isabelle LEROY, greffière.

*

* *

DÉCISION :

Vu l'appel interjeté le 26 Mars 2024 par Madame [K] [R] à l'encontre de la décision rendue le 18 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE dans le litige l'opposant aux consorts de Mme [V] [L],

Vu l'absence de constitution des intimés,

Vu les demandes d'observations en date des 1er juillet 2024 et 2 août 2024,

Considérant que, par conclusions du 3 septembre 2024, la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS demande à la cour de donner acte à Madame [K] [R] de son désistement d'instance et d'action,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action de Mme [K] [R]

Constatons l'extinction de l'instance et notre dessaisissement ;

Disons que l'appelante conservera la charge des frais, honoraires et dépens.

LA GREFFIERE, LA CONSEILLERE

DE LA MISE EN ÉTAT,

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