CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/02181
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Texte de la décision
N° RG 24/02181 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJDO
C3
N° Minute :
Copie exécutoire délivrée
le :
à
la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Me Valérie BARALO
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
2EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00804) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 12 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 11 Juin 2024
APPELANT :
M. [U] [V]
né le 28 Décembre 1943 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Alexandre TRIME de la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS, avocat au barreau de VIENNE
INTIMES :
Mme [Y] [V] épouse [L]
née le 24 Novembre 1971 à [Localité 4]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Valérie BARALO, avocat au barreau de VALENCE
M. [I] [L]
né le 15 Décembre 1973 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Valérie BARALO, avocat au barreau de VALENCE
Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène Roux, greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02181 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJDO,
Attendu que par conclusions en date du 1er août 2024, Monsieur [U] [V] déclare se désister de son appel.
Attendu que par conclusions d'acceptation de désistement notifiées le 3 septembre 2024, les intimés demandent qui leur soit donné acte de ce qu'ils acceptent le désistement d'instance formé par M. [U] [V] et qu'elles acceptent que chaque partie conserve la charge de ses frais et honoraires conformément à leur accord ;
Qu'il y a lieu de constater le désistement de l'appel et son acceptation par les intimés, qui entraîne le dessaisissement de la cour, conformément aux dispositions des articles 384, 401, 403 du code de procédure civile.
Qu'il y a lieu de constater que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.
Constatons le désistement de l'appel et son acceptation par les intimés,
Disons que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour,
Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens par elle exposés.
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état
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