Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02181
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/02181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 254 N° RG 24/02181 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNJ S.C.I. KDM 75 C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [E] Copie exécutoire déliv
-
ca other ca_paris n° 24/02181
CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/02181
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 202
-
ca other ca_poitiers n° 24/02181
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/02181
ARRET N°190 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD6G [U] [V] C/ S.A.S. [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02181
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02181
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6R Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6R N°
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/02181
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW6F N° de MINUTE : Madame [Q] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Myriam BOUCHAOUCH, avo
-
tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02181
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/02181
N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M657 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M657 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COP
-
ca other ca_versailles n° 24/02181
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVCB AFFAIRE : Société [10] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le pôle so
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02181
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVLM AFFAIRE : S.C.I. [A] C/ [L] [W] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me MISSUC - Me CAS délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02181
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 24/02181
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02181 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6FE DEMANDEURS : Monsieur [S] [B], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 7], représenté par Me Jean HESS, avoca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02181
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 24/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Décembre 2025 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3TD 4IG Affaire : [B] [W] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Jean-michel CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02181
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 24/02181
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [K] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT), Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/02181 - N° Portali
-
ca other ca_caen n° 24/02181
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02181
AFFAIRE : N° RG 24/02181 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 23 Février 2024 RG n° 2023000473 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. MENUISERIE NOUVE
-
ca other ca_nancy n° 24/02181
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/02181
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00020 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02181
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02181
MINUTE N° : 25/4668 JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STVF / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Juge a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02181
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00714 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02181
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02181
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02181 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDGK AFFAIRE : [U] C/ S.A.S.U. MAISONS LIBERTE Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02181
TJ 06088, 30 mai 2025, RG 24/02181
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02181 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRU du 30 Mai 2025 N° de minute 25/00858 affaire : S.C.I. 4L 4EVER c/ [F] [M], exerçant sous l’enseigne CHEZ [F]. Grosse délivrée à Me Charles ABECASSI
-
ca other ca_angers n° 24/02181
CA Angers, 22 mai 2025, RG 24/02181
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02181 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNIE Jugement du 18 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/8 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTS : Madame [K] [H
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02181
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02181
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZR6 [S] [O] [T], [R] [U] [V] épouse [T] C/ [P] [A] [H] - Expéditions délivrées à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 16/05/2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02181
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/02181
N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28D N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M6 Minute AFFAIRE : [I] [L] C/ [V] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Michel ASTIER Me Isabelle DAVY Me Florence ESPINOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles