CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/04305
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Texte de la décision
DESISTEMENT
AFFAIRE PRUD'HOMALE
R.G : N° RG 24/04305 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVZ2
[L]
C/
S.A.S. AMARIS FRANCE
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 25 Avril 2024
RG : 18/03818
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024
APPELANTE :
[H] [L]
née le 28 Septembre 1991 à [Localité 7] (LIBAN)
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
rerpésentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
S.A.S. AMARIS FRANCE
[Adresse 3]
[Adresse 2]
[Localité 5]
rerpésentée par Me Charlotte LAMBERT de la SELARL PAULCASE, avocat au barreau de PARIS
*
* *
Attendu que le 23 MAI 2024, Madame [H] [L] , a interjeté appel d'un jugement rendu le 25 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à la S.A.S. AMARIS FRANCE ;
Qu'en l'espèce, Madame [H] [L], par conclusions de son Conseil, la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON en date du 13 aût 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 23 MAI 2024 à l'encontre de la décision rendue le 25 Avril 2024, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;
Attendu que, la S.A.S. AMARIS FRANCE , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL PAULCASE, avocats au barreau de PARIS, en date du 23 août 2024, accepte ce désistement ;
Attendu que le désistement est donc parfait ;
Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,
Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constatons que Madame [H] [L] se désiste de son appel et que la S.A.S. AMARIS FRANCE , partie intimée accepte ce désistement ,
Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,
Disons que chacune des parties gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
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