Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04305
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/04305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/094 Rôle N° RG 24/04305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2R6 S.A.S. [1] (S.E .E.E) C/ [L] [O] S.A.S. [2] Caisse CAISSE PRIMAIRE [3] MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 27 F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04305
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/04305
N° RG 24/04305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/04305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB4 Copie executoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04305
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04305 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF6U N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [R] [L] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPI
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ca other ca_versailles n° 24/04305
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/04305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°257 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUAO AFFAIRE : Organisme HAUTS DE SEINE HABITAT C/ [I] [C] [U] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04305
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04305
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 38C N° RG 24/04305 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGB JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [D] [P] [J] divorcée [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juil
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ca other ca_grenoble n° 24/04305
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/04305
N° RG 24/04305 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQLX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX [Localité 6]- CHAMBERY la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_bordeaux n° 24/04305
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 24/04305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/04305 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6ST [G] [N] S.C.I. PLANA c/ [V] [N] [A] [N] épouse [R] [B] [N] épouse [I] Nature de la décisio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04305
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04305 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04305
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me VI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04305
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04305 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04305
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/04305
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/04305 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVZ2 [L] C/ S.A.S. AMARIS FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2024 RG : 18/03818 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04305
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/04305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04305 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJNH Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au ba
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