TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/03891
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/03891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPCC
Monsieur [O] [S]
Représentant : Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16
C/
S.A.S. AWP FRANCE
Représentant : Maître Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0267
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 20 Mars 2024,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. .
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 20 Mars 2024,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 23 Octobre 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour :
- communication immédiate par Me Lheutre de ses écritures, dans un format non corrompu ;
- écritures en défense le cas échéant avant le 15 octobre 2023 ;
- clôture.
Fait à Bobigny, le 18 Septembre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Emmanuelle LHEUTRE, Maître Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES
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