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TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/08489


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Date
19/09/2024
Numéro
22/08489
Chambre
5ème CHAMBRE CIVILE
Type
Autre
Id
66ec66daa4ac292313a4854d

Texte de la décision

2,094 caractères

DÉSISTEMENT

RG n° N° RG 22/08489 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFS3

Minute n° 2024/00

DU : 19 Septembre 2024

AFFAIRE :

S.A. PARNASSE GARANTIES

C/

[K] [S], [J] [S]

Grosse délivrée
le

à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS
Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
la SCP LECAT ET ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Pascale BUSATO

Vu l’instance,

ENTRE :

S.A. PARNASSE GARANTIES immatriculée au RCS DE MEAUX sous le numéro 789 910 783
1, bis Rue Jean Wiener
77420 CHAMPS SUR MARNE

représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Helene LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

D’UNE PART ET :

Monsieur [K] [S]
né le 03 Mars 2001 à
7, rue Paul Langevin Appartement C 208
33700 MERIGNAC

représenté par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [J] [S]
né le 26 Septembre 2004 à
7, rue Paul Langevin Appartement C 208
33700 MERIGNAC

représenté par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

N° RG 22/08489 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFS3

Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Madame BUSATO, Greffier présent lors du prononcé.

Fait à Bordeaux, le 19 Septembre 2024

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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