Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08489
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 22/08489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2025 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQ4 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08489
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08489
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08489 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUA [T] [R] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08489
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/08489
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 22/08489 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFS3 Minute n° 2024/00 DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [K] [S], [J] [S] Grosse délivrée le à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP LECAT ET ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08489
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/08489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier FACHIN Maître Djordje LAZIC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier FACHIN Maître Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYITX N° MINUTE : 2
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