TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/07910

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 24/07910 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C44XZ

DEMANDERESSE
Mme [Z] [D]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me François-baptiste CROCE - #K035
DEFENDERESSE
S.C.I. SCI DU [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Février 2025
La Greffière La Présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 10 Février 2025 à 14h15,

Le 16/09/2024 La Présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience