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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07910

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/07910

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Vu l’assignation en divorce en date du 24 décembre 2024, Vu l’ordonnance d’orientati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be75fd6da0419628ddf9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07910

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/07910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/07910 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJV Jugement du 16 Mai 2025 N°:25/453 [X] [N] C/ [M] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me FEKRI COPIE à la PREFECTURE Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575e7afb61838af17f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07910

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/07910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44XZ N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0244002fc178212f7e674
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07910

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/07910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44XZ DEMANDERESSE Mme [Z] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me François-baptiste CROCE - #K035 DEFENDERESSE S.C.I. SCI DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b8fa4ac292313a4ee27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1