TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00458

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Christine CERVERA KHELIFI
S.A. AXA FRANCE IARD
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/00458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32HV

N° MINUTE : 1 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 17 septembre 2024
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A.S. LE PETIT FORESTIER, domiciliée : chez Maître CERVERA-KHELIFI, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0576

à
S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 décembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 2 juillet 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 septembre 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président