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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_dijon n° 24/00458

    CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/00458

    [A] [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 MINUTE N° N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOU3 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b02e93c619cd1f3ab532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00458

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/00458

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4AJ AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [X] épouse [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39c4195da062e09598c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00458

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00458

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BJJ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c77cdc6046d4726ec12
  • ca other ca_douai n° 24/00458

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00458

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3H MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 17 Janvier 2024 (RG 21/00279)

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc29fbcdc6046d47e2f85c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00458

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 24/00458

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [T], [A] C/ MDPH DE LA SOMME CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00458 N° Portalis DB26-W-B7I-IEIZ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0aecdc6046d47b2f12b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00458

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB6M assuré : [H] [I] [Z] DESISTEMENT du : 17/03/2026 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d0acdc6046d47055294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00458

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00458

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUC2 N° MINUTE 26/00155 AFFAIRE : [P] [B] C/ S.A.S. [1] [2] [Localité 1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8151ecdc6046d47b13136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00458

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ4 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Madame [V] [G] [D] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ee38cdc6046d473963c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00458

    TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 Février 2026 N° RG 24/00458 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQBQ ------------------------------- MATMUT C/ CPAM R.E.D. ------------------------------- Expédition certifiée conforme à - MATMUT - Maître Marie-Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb72bcdc6046d47804d1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00458

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 24/00458

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le 12 Octobre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représen

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00458

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EC4N Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb550cdc6046d478fd686
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00458

    CA Fort De France, 9 déc. 2025, RG 24/00458

    ARRET N°2025/309 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPXP Madame [P] [F] C/ Caisse URSSAF ILE DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le juge de l'exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 69690938cdc6046d476916a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00458

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/00458

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6CJ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00458

    TJ 59183, 24 nov. 2025, RG 24/00458

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Charlotte CATRIX Me Jean-Charles COURTOIS le 24.11.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 24 Novembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6976160dcdc6046d47a91cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00458

    TJ 86194, 18 nov. 2025, RG 24/00458

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE : SELARL [Y] [X] [1], ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [G] (num

    Lire la décision → Vérifier la source 691da14202bad2f30af7c0a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00458

    TJ 53130, 20 oct. 2025, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Minute n° 25/00143 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6ST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 690144ae2481d356bd2b3164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00458

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/426 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e61f444f3ad06a5b7f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 24/00458

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00458

    MINUTE : 25/00041 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOAU AFFAIRE : [U] [J] C/ [B] [F], [P] [F], née [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame [U] WALTER GREFFIER : Mon

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00458

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 24/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5J7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ace3ea43407b911e3a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00458

    TJ 97411, 1 oct. 2025, RG 24/00458

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] POLE SOCIAL N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQY N° MINUTE 25/00631 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par M. [S] [X], Agent audiencier m

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c3e75782d5f06ca5087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1