TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/08548
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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8ème chambre 2ème section
N° RG 24/08548
N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCK
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 10 Septembre 2024
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Regards, SARL
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Maître Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0241
DEFENDERESSES
Société VALE, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 7]
défaillante
Société LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY SA, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 5]
[Localité 4]
défaillante
***
Nous, Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président, de la 8ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 2ème section, mais devoir faire l’objet d’une redistribution à la 6ème (1ère ou 2ème section) ou à la 7ème chambre, s’agissant d’un litige portant sur des désordres relevant du droit de la construction.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la Distribution.
Fait à Paris, le 10 Septembre 2024
La Greffière Le Président
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