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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08548

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/08548

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMO7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e99e9cdc6046d47658bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08548

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/08548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08548 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCK N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687005ccb8daa57c7f66a7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08548

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/08548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08548 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5SX Minute : 484/25 Madame [C] [L] née [U] C/ SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da97b351f8463a00aa6e
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/08548

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/08548

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/08548 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJVE LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6dffd9f47d8f0262a2b8
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08548

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/08548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08548 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCK N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b92a4ac292313a4ee9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1