Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source hf_dump

TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/03822


Vérifier : TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/03822 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/09/2024
Numéro
23/03822
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
66ec6b92a4ac292313a4eea4

Texte de la décision

1,261 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 23/03822
N° Portalis
352J-W-B7H-CZECJ

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 17 Septembre 2024

DEMANDEURS

Association MENA RIGHTS GROUP
représentée par Me Louis COFFLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0826

Monsieur [V] [O]
représenté par Me Louis COFFLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0826

Monsieur [W] [I]
représenté par Me Louis COFFLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0826

DEFENDERESSE

Société TOTAL ENERGIE
représentée par Me Antonin LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0612

Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 34ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 34ème chambre civile.

Fait à Paris, le 17 Septembre 2024
Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.