Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03822
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 23/03822
MINUTE N° 431/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03822
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 23/03822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 23/03822 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMOI N° Minute : AFFAIRE S.A.M.C.V. THELEM ASSURANCES C/ [B] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.M.C.V. THELEM ASS
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ca other ca_amiens n° 23/03822
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/03822
ARRET N° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03822 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UN
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ca other ca_grenoble n° 23/03822
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03822
C5 N° RG 23/03822 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAJF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Monsieur [F] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_amiens n° 23/03822
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/03822
ORDONNANCE N° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 909 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03822 - N° P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03822
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 23/03822
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03822 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVIC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 26 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Ju
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03822
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/03822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03822 N° Portalis 352J-W-B7H-CZECJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Association MENA RIGHTS GR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03822
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/03822
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03822 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJT Minute : 24/806 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Elsa SAMMARI , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03822
TJ Pontoise, 16 mai 2024, RG 23/03822
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03822 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIHZ Code NAC : 39H SELAFA CERBA SA CEFID SAS CERBA HEALTHCARE C/ SELAS CAB SELAS LABORIZON CENTRE (ABO+) SELAS INOVIE LABOSUD SELAS INOVIE LABOSUD PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03822
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/03822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 23/03822 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6RU Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : S.A.S.U. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE , exerçant sous le nom commercial “Enterprise Rent-A-Car” C/ Mme [S] [U] le: EXECUTOIRE + CO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03822
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/03822
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 16 novembre 2023 (Article 905-2 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/03822 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB7J Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03822
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/03822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 331 Rôle N° RG 23/03822 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6NK S.C.I. ZAMBETTI C/ Syndicat des Copropriétaires Immeuble '[Adresse 5]' Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03822
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03822 - N° Port
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