TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02888

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 19/09/2024
à : toutes les parties

Pôle social
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Elections professionnelles

N° RG 24/02888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KMP

N° MINUTE : 24/00214

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 19 septembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Association INSTITUT DE GESTION SOCIALE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Géry WAXIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0395

à
Monsieur [F] [J],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Syndicat SNPEFP-CGT,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 juillet 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 12 septembre 2024, et à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que les défendeurs n’ont présenté ni conclusions au fond ni fins de non recevoir.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 19 septembre 2024 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président