Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02888
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/02888 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2B4I N° Minute : 26/00900 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj13001 n° 24/02888
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 24/02888
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/02888 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKP6 AFFAIRE : S.A. EOS FRANCE / [D] [L] [A] [P] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greff
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02888
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/02888
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6KU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/02888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6KU JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE :
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ca other ca_colmar n° 24/02888
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 24/02888
MINUTE N° 26/27 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - Me Joseph WETZEL - greffe du JCP du TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02888
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 24/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02888 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDEE Section 1 Républiqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02888
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02888 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO43 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_amiens n° 24/02888
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/02888
ARRET N° [10] C/ S.A.S. [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - S.A.S. [11] - Me Guillaume BREDON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Guillaume BREDON COUR D'APPEL D'AMIEN
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/02888
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02888 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYLM n° minute : PARTIES EN CAUSE : ENTRE Madame [U] [G] [M] [T] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 11] - ABIDJAN (CÔTE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 24/02888
TJ 13001, 8 sept. 2025, RG 24/02888
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02888 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKP6 AFFAIRE : S.A. EOS FRANCE / [P] [Q] [O] [G] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/02888
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 24/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02888 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5MC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [M] [N] C/ S.A.S.U. KEOLIS [Localité 6] MOBILITES Copie exécutoire dél
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ca other ca_rouen n° 24/02888
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02888
N° RG 24/02888 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXQP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008825 Tribunal de commerce de Rouen du 08 juillet 2024 APPELANTS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02888
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me CERRADA - Me DUQUESNE-CLERC délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02888 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FAY N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/02888
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/02888
N° RG 24/02888 N° Portalis DBXS-W-B7I-IIWF N° minute : 25/00206 Copie exécutoire délivrée le 25/04/2025 à la SELARL [15] Copie certifiée conforme délivrée le 25/04/2025 à : - Maître [B] [R] - juge commis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 24
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/02888
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 1] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/02888 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB3S DEMANDEUR : S.A.R.L. [R] ET ASSOCIES (RCS d’[Localité 2] n°439 099 268) Rep/assistant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.C.I. [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02888
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/02888
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. [Localité 6] EXPLOITATION c/ [J] MINUTE N° DU 19 Mars 2025 N° RG 24/02888 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2ND Grosse délivrée à Me PIGNARRE Copie délivrée à M. [J] l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02888
CA Caen, 5 févr. 2025, RG 24/02888
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02888 - S.A.S. GRAIN DE SABLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0007OZW APPELANTE Maître [N] [Z] ma
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ca other ca_paris n° 24/02888
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/02888
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOCZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mai 2024 Date de saisine : 27 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02888
TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02888
MINUTE N° : 24/00271 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/02888 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJDX [6] ET : [H] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02888
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/02888
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02888 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02888
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02888
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR47 N° Minute : 24/01925 ORDONNANCE DU 24 Septembre 2024 A l’audience publique du 24 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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