TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 20/09119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 20/09119 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSZ7N

DEMANDEURS
M. [L] [E]
Mme [D] [M]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251
représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251
DEFENDEURS
S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître [N] [Y], ès qualité de mandataire liquidateur de la société AR.TIS CONCEPT
S.A.S. AR.TIS CONCEPT
M. [C] [Z]
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES - #E0283
représenté par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES - #E0283
représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX - #D1331
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mercredi 19 mars 2025 à 14 H 00,

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Le 16/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience