Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/09119
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 20/09119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/09119 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSZ7N N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [P] 15 D r
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09119
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 20/09119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/09119 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSZ7N DEMANDEURS M. [L] [E] Mme [D] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251 représentée par Maître Olivier FALGA de la SE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09119
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/09119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/09119 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ6H [D] [K] C/ S.A.S. RG TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : 23/03/23 à : - Me Hubert patrice ZOUATCHAM,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles