TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/01702
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :
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2ème chambre civile
N° RG 24/01702 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C3RZE
N° MINUTE :
Assignation du :
12 Janvier 2024
JUGEMENT
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
rendu le 18 Septembre 2024
Monsieur [P] [O]
[Adresse 3]
[Localité 6] (ETATS-UNIS)
Représenté par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0873, (absent lors de l’audience du 09 Septembre 2024),
DÉFENDEURS
Madame [X] [O]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Monsieur [L] [O]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Tous les deux représentés ensemble par Maître Kyra RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0520 et par Haîda BANGOURA FREMAUX, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant (absents lors de l’audience du 09 Septembre 2024)
Décision du 18 Septembre 2024
2ème chambre civile
N° RG 24/01702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RZE
MAGISTRAT
Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire.
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
JUGEMENT
Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire et non susceptible de recours,
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURES
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile,
Vu le jugement du président du tribunal judiciaire, rendu selon la procédure accélérée au fond en date du 12 avril 2024, désignant M. [V] [W] pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter du versement intégral de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur entre ses mains,
Vu le renvoi de l’affaire le 24 juin 2024 à l’audience du 16 septembre 2024,
Vu le message de Maître [U] [K] adressé par le RPVA le 13 septembre 2024 sollicitant la prolongation de la mesure de médiation pour permettre la réalisation d’une expertise aux fins d’évaluer la valeur vénale d’un bien immobilier,
Vu le versement intégral de la provision le 23 mai 2024,
Il convient de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 23 août 2024, soit jusqu’au 23 novembre 2024.
Il convient d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience du président du tribunal judiciaire du 16 décembre 2024.
PAR CES MOTIFS
Le président du tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire non susceptible d'appel,
Renouvelle la mission de médiation confiée à M. [V] [W] par jugement du 12 avril 2024, pour une durée de 3 mois à compter du 23 août 2024, soit jusqu’au 23 novembre 2024,
Dit que l’affaire sera rappelée à l'audience du président du tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond du 16 décembre 2024 à 14h30, pour information par les parties sur l’issue de la médiation et plaidoiries, le cas échéant aux fins de désistement,
Réserve les dépens.
Fait et jugé à Paris le 18 Septembre 2024
La Greffière La Présidente
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