TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 17/15134

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 17/15134 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLUUZ

DEMANDERESSE
S.A. AVIVA ASSURANCES ès-qualité d’assureur Dommages Ouvrage
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290
DEFENDERESSES
S.A.S. GROUPE GOYER
S.A. SPRIMOGLASS
Société SPRIMOGLASS FRANCE (en liquidation judiciaire)

Société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE
Compagnie d’assurances SMA SA
Société MAF
S.A. ARTE CHARPENTIER
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
S.A. AXA FRANCE ès qualité d’assureur de la S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d’assureur décennal de la société GOYER.
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483
défaillant
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197
représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152
représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483
PARTIE INTERVENANTE
Compagnie d’assurances SMABTP
AVOCAT
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mercredi 19 février 2025 à 14 H 00,

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Le 16/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience