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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/15134

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 17/15134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 17/15134 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLUUZ N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2017 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. AVIVA ASSURANCES en

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc1175782d5f0600ee80
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 17/15134

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 17/15134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 17/15134 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLUUZ DEMANDERESSE S.A. AVIVA ASSURANCES ès-qualité d’assureur Dommages Ouvrage AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290 DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b99a4ac292313a4efa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1