TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00933

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 24/00933 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23B

N° Minute : 24/00578

Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [4] en date du 11 septembre 2024, à la demande de Me Pierre-Antoine MARIE

Concernant :

Madame [U] [P]
née le 10 Novembre 1971 à [Localité 2] - MAROC

actuellement hospitalisée au [3] ;

Vu la saisine en date du 16 Septembre 2024, du Directeur du [4] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 septembre 2024 à :

- Madame [U] [P]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [3]
- M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 18 septembre 2024 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [4] en audience publique :

- Madame [U] [P] assistée de Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 52 ans, a été hospitalisée le 11 septembre 2024 à 10h15 selon la procédure de péril imminent.

A l'audience, la patiente indique être d’accord pour rester hospitalisée.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 16 septembre 2024, le Docteur [I] [D] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [U] [P] doit se poursuivre.

En ce que cette patiente hospitalisée via les urgences de [Localité 5] pour décompensation psychique de sa pathologie chronique avec trouble de comportement, présente une thymie qui reste basse avec un envahissement anxieux important ; que si elle ne présente plus d'idées suicidaires, il persiste une souffrance psychique intense et elle explique qu’elle "aimerait mieux être morte" ; que les cognitions négatives sont très présentes, avec une estime d'elle-même dévastée ; que des éléments mélancoliformes sont retrouvés dans le discours, avec un pessimisme, des idées de culpabilité ; que l'adhésion aux soins est fragile ; que la patiente n'est pas en état de consentir aux soins du fait des schémas de pensées altérés.

PAR CES MOTIFS